MAIRIE D’EREVAN

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Le Conseil des anciens

Conformément à la loi de la RA sur « L’autogestion locale dans la ville d’Erevan », le Conseil des anciens constituant 65 membres est élu selon la procédure disposée par le Code électoral de la RA.

Le Conseil des anciens est élu pour le mandat de quatre ans. Le délai du mandat du Conseil des anciens nouvellement élu démarre lors de la tenue de la première session. A compter de ce moment, le délai du mandat du Conseil précédant prend terme. Conformément à la loi de la RA sur « L’autogestion locale dans la ville d’Erevan », le Conseil des anciens d’Erevan est doté du droit de résoudre des problèmes vitaux pour la commune d’Erevan. Les périodes des sessions consécutives se tiennent à compter du deuxième mardi du mois de février jusqu’au dernier mercredi du mois de janvier et à partir du deuxième mardi du mois de septembre jusqu’au dernier mercredi du mois de décembre. Lors de la période des sessions, au moins une session du Conseil se tient chaque mois. Il appartient au Conseil de décider les jours des sessions. La première session du Conseil nouvellement élu, conformément à la force de loi, se tient à la suite de la publication officielle de la décision sur l’élection des membres du Conseil des anciens, à savoir le lundi suivant. Avant l’élection du Maire, la session du Conseil des anciens est menée par le membre âgé présent lors de la session. C’est le Maire qui convoque et mène la session du Conseil des anciens, tandis que lors de son absence cette fonction est assumée par le premier Adjoint Maire. La session du Conseil des anciens est dotée de compétences si à la session est présent le nombre nécessaire de membres du Conseil pour la prise de décision… La session du Conseil des anciens est publique. Dans les cas définis par le règlement du Conseil des anciens, si la décision est prise au moins par la moitié des votes des membres du Conseil présents à la session, les débats peuvent être menés à huis clos. Les convocations aux sessions du Conseil des anciens, l’ordre des débats aux sessions sont définis par le règlement du Conseil des anciens.  C’est le Maire, soit au moins un tiers du nombre général des membres du Conseil qui convoquent une session extraordinaire. C’est le règlement du Conseil des anciens qui définit l’ordre de la tenue de la session extraordinaire. La session extraordinaire est tenue conformément à l’agenda et au délai de l’initiateur pas plus tôt que trois jours avant l’initiative.

 

Le Conseil des anciens

 

  • Adopte son règlement,
  • Elit le Maire conformément aux cas et l’ordre disposés par la loi de la RA sur « L’autogestion locale dans la ville d’Erevan » (ci-après la loi),
  • Prend une décision de déclarer la méfiance au Maire,
  • Prend une décision sur le taux de salaire du Maire, de ses Adjoints, des employées de l’équipe de la Mairie, des Dirigeants des communes administratives, des Adjoints des Dirigeants, des employés des équipes des Dirigeants des communes administratives,
  • Suite à la présentation par le Maire, prend une décision sur le règlement, l’organigramme et les tableaux du personnel de la Mairie d’Erevan et de l’équipe du Dirigeant de la commune administrative,
  • Conformément au cadre des taux de salaire disposé par la loi, définit les impôts et les taxes locaux, définit les payements par rapport aux prestations fournies par la commune (y compris les payements nécessaires pour les travaux mis en œuvre dans le cadre des normes obligatoires visant à assurer la maintenance des immeubles collectifs gérés par le Dirigeant de la commune administrative),
  • Prend une décision sur l’implication des ressources d’emprunts, de prêts pour la mise en œuvre des projet d’un an, de quatre ans, de long terme et des projets particuliers pour le développement de la ville d’Erevan et sur d’autres moyens d’emprunt disposés par la loi,
  • En complément aux standards définis par les documents de normes techniques de l’urbanisation, peut définir des conditions supplémentaires à l’application des normes en vigueur à Erevan,
  • Prend une décision sur la fondation, la réorganisation ou la liquidation des organisations gérées par la ville d’Erevan, sur le règlement, l’organigramme, le nombre des effectifs, le tableau du personnel et des taux de salaires officiels des organisations gérées dans la subordination de la ville d’Erevan, sur le budget d’Erevan et de ses modifications éventuelles,
  • Effectue le contrôle vis-à-vis de l’application du budget d’Erevan, est doté de compétence de décider les détails des dépenses budgétaires opportunes, de supprimer les décisions respectives du Maire relatives à la gestion des moyens budgétaires, discuter et prendre une décision au sujet du compte-rendu annuel du Maire portant sur l’application du budget,
  • Prend une décision au sujet du projet annuel de la mise à disposition et de l’expropriation des immobilisations considérées comme propriétés de la ville d’Erevan (y compris la terre et la participation au capital social appartenant à la personne juridique), de leurs payements, des montants des prix et des conditions d’expropriation, et en cas des négociations publiques, les décisions prises sur les prix initiaux, sur le projet du plan général de la ville d’Erevan  et sur les projets de la sectorisation des territoires séparés d’Erevan ébauchés en parfaite conformité avec le plan général d’Erevan, 
  • A la proposition du Maire, prend une décision de valider les contrats sur la coopération avec les autres villes et les autres Unités administratives et territoriales,
  • A l’initiative du Maire ou bien de n’importe quelle fraction, le référendum local est tenu à la suite de la décision prise avec au moins la moitié des votes du nombre général des membres du Conseil des anciens, 
  • Prend une décision sur les noms des rues, des avenues, des places, des boulevards de la ville d’Erevan et des noms des organisations de l’éducation, culturelles et autres gérées par la ville d’Erevan,
  • En complément aux règles portant sur le commerce, les denrées alimentaires publiques et le domaine de la prestation des services, définit les conditions supplémentaires de l’application desdites règles, ainsi que les règles supplémentaires, les règles de l’attribution des critères et des degrés de la qualification des organisations du domaine de la prestation des services et du commerce,
  • Prend une décision sur la mise en place des foires à Erevan, ainsi que sur les conditions supplémentaires de la mise en place des points de vente en plein air, sur les conditions supplémentaires pour la liste de la mise en place et des permis des activités des bains, des saunas, des lieux de distraction, sur la procédure de la mise en place des travaux de maintenance et de l’organisation des activités des cimetières de la ville d’Erevan, sur la maintenance des espaces verts en utilisation commune  de la ville d’Erevan et des règles de l’utilisation des espaces susmentionnés,
  • Définit la zone de la publicité à valeur urbaine (sous forme de carte), les rues, les places, les boulevards, la zone de l’urbanisation à valeur urbaine (sous forme de carte), ainsi que les autres conditions même si les activités de l’urbanisation sont en cours en dehors de la zone de l’urbanisation à valeur urbaine, néanmoins étant dotée de la valeur urbaine,
  • Prend une décision sur le règlement de l’urbanisation d’Erevan,
  • A la proposition du Maire, décide de décerner le titre de la personne honorée aux citoyens de la RA et aux étrangers, assume les autres compétences disposées par la loi sur « L’autogestion locale dans la ville d’Erevan » et par les autres lois de la RA.